OUVERTURE DE COMPTE : Elle se fera automatiquement à chaque première commande. Un accès sur notre site Internet pour passer commander est possible sur simple demande à l’adresse : contact@hedis.eu. Sauf échéances particulières, toutes nos factures sont payables à trente jours date de facture.
Nos prix : Nos prix s’entendent TOUTES TAXE COMPRISES, valable jusqu’au 31 décembre 2022 et établis conformément à la législation en vigueur (sauf erreur typographique ou modification de la TVA).
REDEVANCE POUR COPIE PRIVEE (ou TAXE SACEM) : conformément à la loi du 4 janvier 2001, est intégrée au prix du produit, une redevance pour la rémunération pour copie privée, suivant le barème en vigueur. Cette redevance s’applique sur les cassettes audio et VHS, CD, DVD et disque dur externe.
CONTRIBUTION ENVIRONNEMENTALE (ou TAXE DEEE) : conformément au décret du 12 mai 1999, est intégrée au prix de tous les appareils électriques, suivant le barème en vigueur, une éco-contribution en vue de leur valorisation ou élimination.
Minimum de Commande : aucun minimum de commande n’est demandé.
Livraisons : Les livraisons sont effectuées par nos soins. Afin d’assurer un service de qualité, nous vous demandons de prendre rendez-vous en nous contactant au 04 90 70 31 67.
Réclamations : Toute réclamation ne pourra être acceptée que dans un délai de 15 jours maximum après réception de la
marchandises.
Les dégâts ou accidents pouvant être provoqués par les produits que nous commercialisons ne sont pas de notre responsabilité.
Les caractéristiques des articles présents au catalogue peuvent être modifiées du fait de nos fournisseurs sans que nous en soyons tenus pour responsables.
RETOURS : Tout retour ou reprise de marchandises ne peut se faire sans notre accord préalable. Seront repris, après accord, les produits livrés depuis moins d’un mois et restitués dans un parfait état de revente et dans leur emballage d’origine.
Ne sont pas reprises les marchandises ayant fait l’objet d’une commande spéciale (article hors référencement catalogue ou personnalisé) ou de certains éditeurs (ex : matériel Nathan, Bourrelier, Simire,...).
Toute demande de reprise de consommable informatique (supports magnétiques, cassettes, rubans, cartouches, toners,...) ou matériel électrique fera l’objet d’une étude préalable.
Un formulaire de retour est disponible en téléchargement sur notre site Internet
Règlement : Sauf convention, le règlement se fera par chèque (à l’ordre de la SARL Hédis à envoyer à l’adresse de la librairie papeterie) ou par virement bancaire à la date d’échéance indiquée sur la facture.
Indemnités de retard : Toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard équivalant à 15 fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi que le paiement de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’une somme de 40 €, prévue à l’article L441-6 du code du commerce.
Lieu de juridiction : toute contestation relative à l’exécution de nos conditions générales de vente est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Avignon.
Garantie : Les matériels et produits peuvent faire l’objet de garantie différentes, tant en durée (1, 2, 5 ans) qu’en modalités (contrat d’extension, échange, réparation en atelier ou sur site). Nous vous indiquerons la marche à suivre en cas de besoin.
Clause de réserve de propriété
Selon la loi française n°80-335 du 12 mai 1980
De convention expresse, les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la résiliation de la vente, des risques de perte et de détérioration des biens vendus.
Photographies non contractuelle - SARL au capital de 10 100 € - RCS AVIGNON Siret : 518 467 220 00019